Négocier un accord d’intéressement
Le public non averti confond souvent, « intéressement » avec « intéressement aux bénéfices » qui concerne en fait la participation.
L’intéressement proprement dit est un mode de rémunération défiscalisé et non chargé calculé en fonction d’objectifs internes définis au sein de l’entreprise.
Ces objectifs, appelés critères, ne sont pas obligatoirement financiers. Bien au contraire, le plus souvent les entreprises déterminent des objectifs de gestion (management), par exemple : délais, qualité, nombre de réclamations, part de marché, nombre de contacts commerciaux, nombre de nouveaux clients, nombre de contrats…
La liste est infinie, place à l’imagination. La législation offre la plus grande liberté à l’entreprise quant au choix des critères. La seule contrainte est qu’ils soient mesurables et correspondent à une réalité. Il peut même y avoir plusieurs critères et ils peuvent être différents selon les catégories de salariés. La seule condition est ici qu’il reste un mode de rémunération collectif.
Comment ça marche ?
En fin d’exercice, l’entreprise fait le point sur la réalisation du ou des critère(s) retenu(s). En fonction de leur avancée et de l’enveloppe monétaire qui avait été retenue, les salariés se voient attribuer une prime qui est seulement soumise à la CSG-CRDS. Cette prime peut être défiscalisée si elle est versée dans un Plan d’Epargne d’Entreprise.
L’intéressement doit donc être compris comme outil de management. Il est particulièrement pertinent si l’entreprise souhaite attirer l’attention de telle catégorie du personnel sur un ou plusieurs points de gestion.
Les récentes évolutions législatives ont ouvert la possibilité pour les très petites entreprises de mettre en place pour leurs dirigeants et pour leurs salariés un Plan d’Epargne d’Entreprise.
Il est d’autant plus pertinent qu’il est couplé avec un Plan d’Epargne d’Entreprises. Plus qu’un long discours, le schéma ci-dessous détaille les avantages du couple intéressement + plan d’épargne sur le couple salaire + épargne personnelle :
L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise
L’OFFRE DU CABINET
Fort de son expérience dans ce domaine auprès d’une clientèle diversifiée d’entreprises, le cabinet Jacques Rémond propose une démarche d’accompagnement du responsable d’entreprise tout au long de la mise en place d’un contrat d’intéressement.
Ainsi, le cabinet est à même d’intervenir tout au long du processus, c’est à dire de la phase de réflexion initiale jusqu’à la mise en œuvre, selon les étapes suivantes :
1. Conception d’un contrat d’intéressement :
Le cabinet aide à la recherche de critères pertinents afin de faire de cet outil un acte de management efficace. Il propose également son assistance sur les questions préalables que se pose tout décideur en la matière : enveloppe, personnel concerné, …
Production : cahier des charges
2. Rédaction du contrat d’intéressement,
Une fois l’ensemble du cahier des charges défini, le cabinet rédige un premier projet de contrat d’intéressement qui sera soumis pour validation aux décideurs.
Production : projet de contrat
3. Aide à la mise en place :
Le cabinet assiste ensuite l’entreprise tant pour la mise en place en interne (adoption du contrat d’intéressement, présentation au personnel), que pour les formalités externes (déclaration, dépôts
Production : Canevas des démarches internes
Production : Tableau des formalités
LES « PLUS » DU CABINET
Dans le cadre de la prestation proposée, le cabinet s’engage sur les points suivants :
Conformité juridique,
Le cabinet offre la garantie de compétence d’un praticien du droit social sur toutes les questions juridiques.
Production : recherches juridiques, consultations écrites, réécriture, relecture…
Suivi de l’accord,
Un contrat d’assistance concernant le suivi de l’accord est proposé à l’issue de la mission. Le suivi du premier exercice est gratuit.