Heures supplémentaires, La bombe à retardement
par Jacques Rémond
Avocat au Barreau de Versailles
Avec la Loi Filon du janvier 2003, il est une opinion qu’on entend un peu trop souvent : les 35 heures, ce n’est plus d’actualité. Et bon nombre d’entreprises de se tourner vers d’autres sujets plus sérieux.
Plus sérieux ? Gare ! Le non suivi du temps de travail des salariés peu s’avérer un redoutable piège au coût exorbitant.
En Droit rien n’est plus dangereux que l’ambiguïté. Certes tant que le salarié se trouve bien au chaud et qu’au dehors souffle le blizzard du chômage, il n’y a pas grand chose à craindre.
Mais qu’advienne un coup de froid dans les relations contractuelles et l’heure des comptes se met à sonner. Lorsqu’on sait qu’en matière salariale, la prescription est quinquennale, l’addition peut se révéler salée.
Le coût faramineux des heures supplémentaires
Ainsi prenons le cas d’un cadre (non soumis au forfait jours) travaillant 46,25 heures par semaine, moyenne nationale dans le privé (source : INSEE), dans une entreprise de plus de 10 salariés. Au bout de cinq ans, le calcul indique (tableau ci-dessous) que ce salarié pourra réclamer un total de 6.148 heures au taux normal, soit près de trois ans et demi de salaire…
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Hebdomadaire |
Mensuel |
Annuel |
Sur 5 ans |
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Horaire légal
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35,00 heures
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151,55 heures
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1586,55 heures
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7932,75 heures
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Horaire pratiqué
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46,25 heures
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200,26 heures
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2096,51 heures
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10482,56 heures
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Dépassement
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11,25 heures
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48,71 heures
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509,96 heures
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2549,81 heures
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Majoration à 25%
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2,00 heures
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8,66 heures
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90,66 heures
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453,30 heures
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Majoration à 50%
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2,63 heures
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11,37 heures
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118,99 heures
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594,96 heures
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Repos compensateur à 50%
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65,00 heures
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325,00 heures
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Repos compensateur à 100%
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444,96 heures
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2224,81 heures
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(*)
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TOTAL
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1229,58 heures
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6147,88 heures
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Equivalent en mois
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8,11 mois
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40,57 mois
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Equivalent en années
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3,38 années
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Faramineux Jackpot !
Notre chef d’entreprise pensera que tout ceci est virtuel et que bien malin le salarié qui pourra démontrer la réalité de ses heures supplémentaires. Ouf ! Le voilà tranquillisé.
Grave erreur ! Car s’ouvre devant lui un piège redoutable. L’article L3171-4 du Code du travail stipule : « En cas de litige… l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». En temps normal, bon nombre d’employeurs se trouvent bien en peine de fournir de telles informations. Imaginons la difficulté pour celui qui doit contredire la demande d’heures supplémentaires qui ont réellement été effectuées.
Or, ce n’est qu’ « au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié …, que le juge forme sa conviction ».
Il y a quelques années, les tribunaux avaient tendance à considérer seulement la deuxième partie de l’article : si le salarié n’apportait aucun élément à l’appui de sa demande, il était systématiquement débouté.
Mais la Cour de Cassation a rappelé dans une jurisprudence désormais bien établie, la première partie de l’article : l’employeur doit fournir les informations. (Cass. 5 juin 1996, Hourdel/Sté Corbeil-Essonnes Automobiles et autres, RJS 7/96 n°796, plus récemment et à propos des heures complémentaires : Cass Soc 30 septembre 2003 n°2027 Coulon / Sté AGP Développement)
A défaut, il s’expose à ce que la demande du salarié soit purement et simplement satisfaite si le salarié apporte un commencement de preuve :
« Mais attendu que s’il résulte de l’article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties et que l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande »
Cass. Soc 25 février 2004 : X/Sté Les Clochetons
Il ne s’agit pas d’une exégèse abstraite d’universitaires fumeux mais d’une jurisprudence qui commence à faire sentir ses effets jusqu’au niveau des Prud’hommes. Bon nombre d’entreprises en ont fait l’expérience cruelle. Pour une PME, le coup peut se révéler fatal.
Cette bombe là en a tué plus d’une.